Article 1-2026 | La base commune des émissions de CO2 est calculée : l’Europe fixe la référence environnementale du transport

mdenuce
27 mai
6 min de lecture

Une mesure longtemps attendue dans un secteur divisé

Comparer l'empreinte carbone d'un trajet en train avec celui d'un vol ou d'une livraison en camion, c’était une tâche qui relevait jusqu'ici du casse-tête. En Europe, chaque opérateur de transport utilisait sa propre méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES), avec des périmètres variables, des hypothèses différentes et des données rarement vérifiables.

Résultat : des chiffres incomparables, une opacité persistante et un terrain fertile pour le greenwashing.

C'est cette fragmentation que le règlement CountEmissionsEU vient désormais corriger. Le 6 novembre 2025, un accord provisoire a été conclu entre le Conseil et le Parlement européen, posant pour la première fois un cadre unique et harmonisé au sein de l'Union européenne pour calculer les émissions de GES liées au transport de passagers et de marchandises. Un tournant réglementaire attendu et salué de toutes parts.

Émissions de Gaz à Effet de Serre Transport Marchandise

Qu'est-ce que CountEmissionsEU ?

La CountEmissionsEU est un cadre commun destiné à harmoniser la manière de calculer et d'afficher les émissions de GES dans le transport, qu'il s'agisse de passagers ou de fret. Pour la première fois à l'échelle de l'Union Européenne, les opérateurs de transport et les plateformes de réservation disposeront d'une base méthodologique commune pour publier et comparer des données d'empreinte carbone dans la mobilité.

Cette méthodologie de référence repose sur la norme ISO 14083:2023, qui fixe des règles communes mondiales et des principes de calcul des émissions pour les opérations de transport, selon le principe “du puits à la roue” (Well-to-Wheel). Ce principe tient compte de toutes les émissions de GES générées tout au long du processus de production de carburant, depuis l'extraction jusqu'à l'utilisation finale par le service de transport.

Concrètement, les émissions seront exprimées en CO₂ par tonne-kilomètre pour le transport de marchandises, et en CO₂ par passager-kilomètre pour le transport de personnes. Une unité de mesure uniforme qui rend enfin les comparaisons significatives entre modes de transport et entre opérateurs.

Pourquoi aujourd’hui trop peu d'entreprise calculent leurs émissions de carbone ?

Cet exercice reste complexe, coûteux et encore imparfaitement encadré. La principale difficulté vient principalement du "scope 3", c’est-à-dire des émissions indirectes liées aux fournisseurs, au transport, à l’usage des produits ou aux investissements, qui représentent souvent la majorité des émissions totales mais dépendent de données externes difficiles à obtenir et à standardiser.

Beaucoup d’entreprises, surtout les PME, manquent des ressources techniques, humaines et financières nécessaires pour collecter ces informations et mettre en place des outils de suivi fiables.

À cela s’ajoutent des normes de reporting encore en évolution, des méthodologies parfois incohérentes et des risques de double comptage qui compliquent les comparaisons entre entreprises. Les obligations réglementaires étant récentes et encore limitées dans de nombreux pays, certaines organisations ont peu d’incitation à mesurer précisément leurs émissions.

Un bilan complet peut en effet révéler une forte dépendance aux énergies fossiles ainsi que des risques économiques et réglementaires importants.

Une application volontaire, mais contraignante dès lors qu'elle est activée

Le règlement adopte une logique pragmatique avec une application qui restera volontaire : seules les entreprises choisissant de publier leurs émissions devront se conformer à cette méthode. Ce principe garantit que toutes les informations rendues publiques seront cohérentes et comparables.

Autrement dit, personne n'est obligé de calculer et de divulguer ses données carbone, mais quiconque le fait devra impérativement se plier aux règles du CountEmissionsEU.

Les entreprises qui souhaitent publier leurs émissions seront soumises à s’aligner sur ce standard européen. La publication de ces données relèvent de plusieurs enjeux tels que pour la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui vise à harmoniser le reporting de durabilité des entreprises et à renforcer l’accès à des données fiables sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), ou pour leurs appels d’offres, leurs rapports de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ou bien encore leur politique de transport interne.

L'accord accompagne ce dispositif d'un mécanisme de "vérification proportionnée" afin que les données publiées soient robustes, sans pénaliser les plus petites entités.

Des outils concrets pour faciliter son adoption

L'un des enjeux clés de CountEmissionsEU est son accessibilité, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Une attention particulière a été accordée à ce type d’entreprises, grâce à des mesures visant à soutenir et à faciliter la mise en œuvre du règlement. La Commission sera chargée de mettre au point un outil de calcul spécialement conçu pour les PME, utilisable gratuitement et accompagné d'un manuel.

De plus, les données sur les émissions de GES déjà approuvées au titre d'autres instruments législatifs de l'UE pourront également être réutilisées dans le cadre de CountEmissionsEU, évitant ainsi de créer une charge administrative supplémentaire pour les acteurs déjà engagés dans des démarches de reporting environnemental.

Un calendrier progressif sur 4 ans

La mise en œuvre n'est pas immédiate. Les autorités européennes s'accordent une période de 4 ans pour finaliser les spécifications techniques et déployer les outils au tout public. Les entreprises et plateformes auront ce délai pour aligner leurs systèmes, leurs interfaces de programmation d'application (API) et leurs interfaces d'affichage.

Les parlementaires souhaitent également préparer le terrain à une prise en compte globale des émissions, couvrant l'ensemble du cycle de vie des véhicules : fabrication, production d'énergie, maintenance, utilisation et fin de vie. Dans les 4 ans suivant l'entrée en vigueur des nouvelles règles, la Commission devra évaluer la possibilité d'étendre la méthodologie à ces étapes supplémentaires.

Sur le plan institutionnel, l’accord provisoire a été adopté formellement par le Parlement le 4 décembre 2025. Il doit désormais être approuvé par le Conseil de l’Union européenne avant son adoption définitive.

Pourquoi cet accord est-il une avancée stratégique ?

Les enjeux dépassent la simple comptabilité carbone. L'objectif est de rendre les données d'empreinte carbone comparables, fiables et transparentes, et de contribuer à la trajectoire européenne visant à réduire de 90 % les émissions du secteur des transports d'ici 2050.

Pour le secteur du voyage d'affaires, l'impact est direct. CountEmissionsEU simplifie l'intégration des données dans les rapports RSE et réglementaires, tout en facilitant la comparabilité réelle entre les différents modes de transport.

Le commissaire européen aux transports durables et au tourisme, Apostolos Tzitzikostas, a résumé cet enjeu avec clarté : ce cadre aide les voyageurs, les expéditeurs, les acheteurs et les acheteurs publics à prendre des décisions moins polluantes, et aide les entreprises à améliorer leurs performances opérationnelles.

Une réponse à la cacophonie des données carbone

Avant CountEmissionsEU, les différentes méthodologies et autres hypothèses de calcul d'émissions pouvaient conduire à l'affichage de valeurs d'émissions très différentes. Cette hétérogénéité minait la crédibilité de cet indicateur et rendait difficile le reporting climatique en raison de l'interdépendance de tous les acteurs dans ce domaine du voyage.

En imposant une grille de lecture commune, l'UE cherche à mettre fin à cette confusion, et donc à réduire les risques de greenwashing. Le règlement s'applique aux entreprises qui choisissent de publier leurs émissions, ce qui maintient une approche proportionnée et garantit que toutes les données rendues publiques sont comparables et fiables.

ETS 2 : quels carburants, quelles obligations, quel calendrier ?

Le dispositif européen repose sur un périmètre large couvrant la majorité des produits énergétiques fossiles soumis à accise (hors électricité). Les carburants ainsi concernés sont les carburants routiers (essences, gazoles, biocarburants), les combustibles (fiouls, gaz naturels, GPL, charbon), ainsi que certains produits pétroliers spécifiques. À l’inverse, les carburants marins et aéronautiques restent exclus du champ de l’ETS 2.

Pour l’ensemble de ces produits, les entités réglementées doivent assurer un suivi précis des volumes mis à la consommation, calculer les émissions de CO₂ associées et les déclarer annuellement. Ces émissions donnent lieu à une obligation de restitution de quotas dans le cadre de l’ETS 2. Les produits exclus font également l’objet d’un suivi et d’une déclaration, mais sans obligation de restitution, du fait de leur sortie de périmètre.

Enfin, les premières échéances opérationnelles structurantes sont déjà fixées : la mise à jour du plan de surveillance au 31 décembre 2025, suivie de la déclaration des émissions 2025 au plus tard le 30 avril 2026. Ces repères marquent l’entrée concrète des acteurs dans ce nouveau cadre de reporting carbone harmonisé à l’échelle européenne.

Calendrier Ministère de la Transition écologique Aménagement du Territoire Transports Ville et Logement

Source : Ministère de la Transition écologique Aménagement du Territoire Transports Ville et Logement

Une nouvelle ère pour la mobilité durable

Avec CountEmissionsEU, l’Union européenne ne procède pas à un simple ajustement réglementaire : elle met fin à une véritable fragmentation des données carbone dans le transport. En dotant l'ensemble des acteurs, opérateurs, plateformes, entreprises, consommateurs, d'une référence commune et vérifiable, l'Union européenne pose les fondations d'une réelle stratégie de décarbonation du secteur.

Il reste cependant encore du chemin à parcourir : l’adoption formelle par le Conseil, le déploiement des outils techniques, l’appropriation par les entreprises.

Mais la direction est tracée. Pour les entreprises, pour les collaborateurs en déplacement et pour les travel managers, cette harmonisation ouvre une nouvelle ère : celle de déplacements professionnels plus responsables, mieux maîtrisés et fondés sur une donnée carbone fiable.